====== Droit et contrat. ======

Contenu, selon [[http://mathinfo.unistra.fr/mod_ens/ue.php?sem=21&ue=500|la page officielle de la fac]]...

> Les enseignements sont axés sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. A partir des textes applicables et de la jurisprudence, ils portent sur l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique et à l'Internet. Les enseignements sont pratiques, ils se déroulent autour d'études de cas ou de mises en situation et la pédagogie est fondée sur l'autonomie et l'interactivité.

  - la protection des créations intellectuelles
    - Protection par le droit des contrats
    - Protection par le droit de la propriété intellectuelle
    - Protection des données personnelles
  - la valorisation des créations intellectuelles
    - concession d'un droit d'usage : licences
    - transfert de techniques : cessions
    - contrats relatifs aux systèmes informatiques,
    - contrats de réalisation de logiciels spécifiques,
    - contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative,
    - contrats d'intégration ou de maîtrise d'oeuvre;
    - contrats d'accès et de location à distance de système ou de logiciels (ASP);
    - contrats d'infogérance (facilities management).
  - la défense des créations intellectuelles
    - la contrefaçon
    - la concurrence déloyale et les agissements parasitaires
    - les droits du producteur d'une base de données
    - la fraude informatique

Volume horaire : 18 h

===== Notes de cours =====

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