Différences

Cette page vous donne les différences entre la révision choisie et la version actuelle de la page.

m2ilc:droit [2010/09/11 10:12] (Version actuelle)
suitable créée
Ligne 1: Ligne 1:
 +====== Droit et contrat. ======
  
 +Contenu, selon [[http://mathinfo.unistra.fr/mod_ens/ue.php?sem=21&ue=500|la page officielle de la fac]]...
 +
 +> Les enseignements sont axés sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. A partir des textes applicables et de la jurisprudence, ils portent sur l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique et à l'Internet. Les enseignements sont pratiques, ils se déroulent autour d'études de cas ou de mises en situation et la pédagogie est fondée sur l'autonomie et l'interactivité.
 +
 +  - la protection des créations intellectuelles
 +    - Protection par le droit des contrats
 +    - Protection par le droit de la propriété intellectuelle
 +    - Protection des données personnelles
 +  - la valorisation des créations intellectuelles
 +    - concession d'un droit d'usage : licences
 +    - transfert de techniques : cessions
 +    - contrats relatifs aux systèmes informatiques,
 +    - contrats de réalisation de logiciels spécifiques,
 +    - contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative,
 +    - contrats d'intégration ou de maîtrise d'oeuvre;
 +    - contrats d'accès et de location à distance de système ou de logiciels (ASP);
 +    - contrats d'infogérance (facilities management).
 +  - la défense des créations intellectuelles
 +    - la contrefaçon
 +    - la concurrence déloyale et les agissements parasitaires
 +    - les droits du producteur d'une base de données
 +    - la fraude informatique
 +
 +Volume horaire : 18 h
 +
 +===== Notes de cours =====
 +
 +[[droit_1|]], [[droit_2|]], [[droit_3|]], [[droit_4|]], [[droit_5|]], [[droit_6|]], [[droit_7,|]], [[droit_8|]], [[droit_9|]]
 + 
 
m2ilc/droit.txt · Dernière modification: 2010/09/11 10:12 par suitable
 
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous la licence suivante :CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported
Recent changes RSS feed Donate Powered by PHP Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki