Droit et contrat.

Contenu, selon la page officielle de la fac…

Les enseignements sont axés sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. A partir des textes applicables et de la jurisprudence, ils portent sur l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique et à l'Internet. Les enseignements sont pratiques, ils se déroulent autour d'études de cas ou de mises en situation et la pédagogie est fondée sur l'autonomie et l'interactivité.

1. la protection des créations intellectuelles
   1. Protection par le droit des contrats
   2. Protection par le droit de la propriété intellectuelle
   3. Protection des données personnelles
2. la valorisation des créations intellectuelles
   1. concession d'un droit d'usage : licences
   2. transfert de techniques : cessions
   3. contrats relatifs aux systèmes informatiques,
   4. contrats de réalisation de logiciels spécifiques,
   5. contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative,
   6. contrats d'intégration ou de maîtrise d'oeuvre;
   7. contrats d'accès et de location à distance de système ou de logiciels (ASP);
   8. contrats d'infogérance (facilities management).
3. la défense des créations intellectuelles
   1. la contrefaçon
   2. la concurrence déloyale et les agissements parasitaires
   3. les droits du producteur d'une base de données
   4. la fraude informatique

Volume horaire : 18 h

Règles et Sanctions (immédiates), droit_2, droit_3, droit_4, droit_5, droit_6, droit_7,, droit_8, droit_9